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Conditions d’utilisation et respect de la vie privée


Charte de l’utilisateur de la Plateforme 3X20.org

Bienvenue sur le site de la Plateforme 3X20.org. En vous inscrivant sur ce site (la " Plateforme 3X20.org"), vous acceptez l’ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur.


1) Préambule

Cette charte est avant tout un code de bonne conduite. Elle a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation applicable, afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet offerts par la Plateforme 3X20.org, dans la courtoisie et le respect d’autrui.


2) Définitions

On désignera par " ressources informatiques ", les moyens informatiques de calcul ou de gestion ainsi que ceux auxquels il est possible d’accéder à distance, directement ou en cascade à partir de la plateforme 3X20.org.

On désignera par " services Internet ", la mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d’échanges et d’informations diverses : web, messagerie, forum...

On désignera par " utilisateur ", la personne ayant accès ou utilisant les ressources informatiques et services Internet.


3) Objectifs de la plateforme 3X20.org

La plateforme 3X20.org est un outil de mobilisation et de connaissance autour des problématiques et des enjeux énergétiques, environnementaux et climatiques auxquels doivent aujourd’hui faire face les acteurs du territoire. Partant du principe que les petits ruisseaux forment les grandes rivières et pour apprécier les actions enthousiastes, novatrices et ambitieuses de tous (source : http://www.revedavenir.org), la plateforme 3x20.org a pour but de mutualiser les résultats des actions de tous et montrer l’impact d’une mobilisation à l’échelle d’un territoire.Son objectif est de centraliser, quantifier, spatialiser et analyser les économies d’énergie et d’émission de CO2 réalisées ou programmées, que ces économies soient prévues ou produites par des particuliers et des ménages, des associations, des entreprises, des collectivités ou tout autre acteur public.
En outre, la Plateforme 3X20.org est conçue pour favoriser la mise en réseau et le partage d’expériences de l’ensemble de ces acteurs dans le but de créer les motivations et l’émulation nécessaires pour atteindre voire dépasser les objectifs ambitieux fixés par l’Europe en matière d’économie d’énergie et de préservation du climat.


4) Traitement des informations recueillies


A) Personnes concernées

Les informations recueillies sur la plateforme 3X20.org concernent des personnes physiques (particuliers, ménages) ou morales (associations, entreprises, collectivités, tout autre acteur public).


B) Finalités

Les informations recueillies sur la plateforme 3X20.org font l’objet de traitements informatiques destinés à :

  • Recenser les actions menées en faveur d’économies d’énergie et de CO2, en en détaillant les grandes lignes
  • Localiser ces actions
  • Permettre une évaluation des économies potentielles sur la base des déclarations faites par les utilisateurs de la plateforme
  • Favoriser les échanges d’expériences entre acteurs du territoire
  • Comptabiliser les économies réelles faites par les utilisateurs de la plateforme ayant déposés des données mesurées (relevés de compteurs issus de smart metering ou de relevés « manuels », relevés de consommation de carburants, …)
  • Localiser les actions déclarées (potentiels) et les économies réalisées (réel)
  • Analyser les évolutions temporelles et les distributions dans l’espace des actions déclarées (potentiels) et des économies réalisées (réel)

Ces différents objectifs s’appuient sur des fonctionnalités précises consistant en :

  • La mise à disposition d’une liste d’actions types qui permettent de diminuer les émissions de CO2 et les consommations d’énergie primaire et finales, ainsi que de produire de l’énergie renouvelable. Chacune des actions est documentée et permet de calculer les quantités d’énergie et de CO2 économisées.
  • L’enregistrement des actions et des gestes des acteurs (citoyens, entreprises, collectivités...), en les situant dans le temps et sur le territoire. Il est de plus possible de documenter les actions réalisées, afin de faciliter la mise en réseaux des utilisateurs et des compétences.
  • L’enregistrement des consommations d’énergie mesurées (selon décomptes ou directement selon un index de compteur) et calcul des variations au cours du temps des quantités d’énergie consommées et de CO2 émises. Cette fonctionnalité permet aux acteurs qui ont entrepris des actions d’en vérifier concrètement le résultat. Cette fonctionnalité, accompagnée d’informations supplémentaires (p.ex. : surface chauffée) permet de plus de fournir aux utilisateurs un indicateur de performance de leurs consommations.
  • L’agrégation à différentes échelles – quartier, ville, département, région, région Interreg, réseau REVE d’Avenir - des résultats des actions entreprises et des variations mesurées de consommation d’énergie et d’émissions de CO2.
  • La mise en réseau des acteurs locaux du développement durable permettant éventuellement la mutualisation des données collectées et des retours d’expériences des différents partenaires, à toutes les échelles. La représentation des économies localisées et documentées (fiches d’actions) destinée à tous les utilisateurs du système permet de faciliter leurs échanges d’expériences et prises de contacts directes mais aussi de visualiser les économies à l’échelle de territoires administratifs ou autres. La mise en réseau peut aussi s’appuyer au-delà de la proximité géographique sur des caractéristiques communes du type « métiers », « type d’action », etc…
  • L’envoi de messages électroniques automatiques, pour vérifier la pérennité des actions comportementales dans le temps (transfert modal de la voiture au vélo, etc.), et pour rappeler les diverses échéances et objectifs aux utilisateurs (relevé de compteur, etc.)


C) Responsable du traitement des données personnelles

Au sens de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Université de Franche-Comté est responsable de ces traitements lorsqu’ils concernent des données personnelles afférentes à des personnes physiques.


D) Destinataires des données

  • Les destinataires des données sont selon les droits qui leurs sont accordés :
  • Les particuliers utilisateurs de la Plateforme
  • Les entreprises utilisatrices de la Plateforme
  • Les collectivités à l’initiative du projet (27 collectivités dont la liste est présente sur le site de la Plateforme 3X20.org)
  • Les acteurs publics


E) Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs personnes physiques bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ce droit peut-être exercé :

  • en accédant à la rubrique "modifier mon profil" de son compte personnel sur la plate-forme
  • en s’adressant au correspondant informatique et liberté de l’Université de Franche-Comté (cil@univ-fcomte.fr).

Les utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. 


5) Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage

Tout utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale et à celle du site de la plateforme.

En particulier : 

  1. l’utilisateur doit appliquer les recommandations de sécurité du site de la plateforme 3X20.org ;
  2. il doit assurer la protection de ses informations et assumer la responsabilité des droits d’accès qu’il donne aux autres utilisateurs ;
  3. il lui appartient également de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde individuels ou mis à sa disposition ;
  4. il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu’il peut constater ;
  5. il choisit des mots de passe sûrs, gardés secrets et en aucun cas ne doit les communiquer à des tiers ;
  6. il s’engage à ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l’usage ;
  7. il ne doit pas utiliser ou essayer d’utiliser des comptes autres que le sien ou masquer sa véritable identité ;
  8. il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement ;
  9. il ne doit pas quitter son poste de consultation ni ceux en libre-service sans se déconnecter en laissant des ressources ou services accessibles.


6) Conditions de confidentialité

L’accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur les la plateforme 3X20 doit être limité à ceux qui leur sont propres, et à ceux qui sont publics ou partagés (en fonction des droits accordés). En particulier, il est interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs, et que ces derniers n’auraient pas rendu accessibles. Cette règle s’applique également aux conversations privées de type courrier électronique dont l’utilisateur n’est destinataire ni directement, ni en copie.


7) Préservation de l’intégrité des systèmes informatiques

L’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel ou par l’introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux de Troie, bombes logiques.... Toute exploitation de la Plateforme 3X20.org, risquant de conduire à la violation de la règle définie dans le paragraphe précédent, ne pourra être accomplie qu’avec l’autorisation du Directeur de publication et dans le strict respect des règles qui auront alors été définies.


8) Usage des services Internet (web, messagerie, forum...)

L’utilisateur doit faire usage des services Internet dans le respect de principes généraux qui le concernent ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
En particulier :

  1. il ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités ;
  2. il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède ;
  3. il ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne et il ne doit pas intercepter de communications entre tiers ;
  4. il ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur ;
  5. il ne doit pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le permet ;
  6. il doit faire preuve de la plus grande correction à l’égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions... ;
  7. il n’émettra pas d’opinions personnelles susceptibles de porter préjudice à la communauté des utilisateurs de la plateforme ou à l’un de ses membres ;
  8. il doit s’imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire.

Le Directeur de publication ne pourra être tenu pour responsable des détériorations d’informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles. Par ailleurs, la teneur des propos échangés sur la plateforme est davantage du ressort du Directeur de publication, ayant par ailleurs un rôle de modérateur.


9) Analyse et contrôle de l’utilisation des ressources

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.


10) Application

La présente charte s’applique à toute personne, physique ou morale, usagers à titre permanent ou temporaire du site de la plateforme 3X20, et autorisée à utiliser les moyens informatiques ainsi que ceux auxquels il est possible d’accéder à distance directement ou en cascade à partir du réseau administré par la plateforme 3X20.org.

Elle sera annexée, à titre d’information, aux documents accompagnant la procédure d’inscription au site de la plateforme 3X20.org.

Elle sera obligatoirement acceptée par toute personne accueillie sur le site de la plateforme et ayant accès au dit système.


11) Régime des droits

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle pouvant protéger les divers éléments composant le site et les applications de la plateforme 3X20.org conformément à la législation applicable en la matière.


12) Régime des liens

Toute citation ou toute création de lien depuis la Plateforme devra être effectuée dans le respect de la source (nom de l’auteur, date et lieu de publication) et de la mention du régime des droits ici rappelé. Le lien, défini comme étant tout moyen technique élaboré permettant de " rediriger " l’internaute (c’est à dire toute personne physique ou morale ayant accès à titre privé sans possibilité de rediffusion à un autre site), d’un site internet directement vers un autre site internet, devra obligatoirement ouvrir une fenêtre rappelant le site d’origine. Toutefois, tout lien effectué à partir d’un site payant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du directeur de publication.

Le Directeur de publication se réserve le droit de demander la cessation et la suppression d’un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de causer préjudice et/ou de porter atteinte aux intérêts des propriétaires de l’outil et de la communauté de ses utilisateurs.

En outre, la Plateforme 3X20.org propose des liens depuis son Site vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du site de la Plateforme 3X20.org. Le Directeur de publication n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la plateforme 3X20 et ces sites. Dès lors, le Directeur de publication ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.


13) Exclusion de responsabilité et indemnisation

Le Directeur de publication ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Le Directeur de publication s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site et ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.


14) Rappel des principales lois françaises, suisses, européennes sur lesquelles s’appuie la charte :

Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique, notamment :

  1. la loi du 6/1/78 dite "informatique et liberté",(cf. http://www.cnil.fr/ ), modifiée en 2004
  2. la législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du Code pénal),(cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi )
  3. la législation relative à la propriété intellectuelle(cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi


15) Modification de la charte

Le Directeur de publication se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les dispositions de la présente Charte à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 


Sources pour l’élaboration de la charte de la plateforme 3X20.org :

http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/charte-utilisateur (IFP énergies nouvelles)
http://www.obs-hp.fr/charte/charte-ohp.html (Observatoire de Haute Provence)
http://www.asitvd.ch/index.php?option=com_content&view=article&id=129&Itemid=171⟨=
 

 

 

22 septembre 2011