Nombreuses sont les offres d’assurance à pouvoir choisir pour couvrir les dommages causés dans le domaine de la construction. La garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle figurent parmi elles. Quelles sont alors les différences entre ces deux formules ? La suite de cet article va aider à répondre à cette question de la meilleure façon qui soit.
Quelles sont les caractéristiques de la garantie décennale ?
Pour faire simple, la garantie décennale est une solution de couverture destinée à tous les professionnels de la construction pour indemniser les frais liés à un vice caché. Ce dernier doit toutefois se rapporter à une menace importante pour la future sécurité des résidents. C’est-à-dire tous les dommages trouvés sur la fondation, l’armature et les défauts d’équipements indissociables. La souscription de celle-ci est tenue obligatoire par le Code des assurances et le Code de la construction. Elle a une validité de 10 ans qui s’active après la date d’ouverture du chantier.
Pour savoir plus d’informations concernant la garantie décennale, il est conseillé de consulter le site La Décennale. Tous les renseignements nécessaires y sont publiés pour avoir un plus d’idées le concernant.
Quid de la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle possède les mêmes principes que la garantie décennale. C’est pour cette raison que ces dernières sont souvent confondues. Pourtant, les garanties proposées sont strictement différentes. La RC Pro couvre les dégâts matériels ou corporels causés à un tiers. Son application est libre, mais doit dépendre des clauses. Il en est de même pour l’indemnisation fournie, c’est-à-dire le montant de la prime perçu. La durée du contrat se base sur l’accord signé entre les deux parties. De plus, il s’agit d’une offre facultative.
